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Auteur |
SIMONI, Charlotte |
Revue : | L'Agefi Actifs |
Ref |
99438 |
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L'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme transpose en droit français la troisième directive de lutte contre le blanchiment (Directive 2005/60/CE du parlement européen et du conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme). Cette ordonnance étend le périmètre du précédent dispositif avec notamment : - l'extension de la déclaration de soupçon - la consolidation de l'obligation de vigilance avec l'instauration d'un principe de proportionnalité - une nouvelle approche par les risques ; - l'élargissement du champ des professionnels soumis aux obligations de lutte antiblanchiment ; - le renforcement de l'obligation de partage des informations au sein d'un même groupe d'organismes financiers et de professionnels du droit et, sous certaines conditions, en dehors du groupe. A noter la création de la commission nationale des sanctions qui contrôle certaines professions.
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BLANCHIMENT DES CAPITAUX | TERRAIN |
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Ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 31/01/2009 |
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